Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Oneasysmart.com, exploité par Oneasy Smart, situé au 2 Place du 19 Mars 1962, France. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Pour toute question, contactez-nous à oneasysmart@gmail.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur Oneasysmart.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas de doute ou pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.
3. Commandes
3.1. Processus de Commande
Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et choix des options de livraison.
- Confirmation de la commande après vérification des détails.
- Paiement sécurisé de la commande.
3.2. Acceptation de la Commande
La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé. Oneasysmart.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème avec le compte client, de produit indisponible ou de litige sur une commande précédente.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Oneasysmart.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site, incluant notamment les cartes bancaires et les paiements électroniques sécurisés. En cas de non-paiement, la commande ne pourra pas être validée.
5. Livraison
5.1. Délais de Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l'emplacement du client et du fournisseur. Oneasysmart.com ne peut garantir des délais de livraison spécifiques et décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
5.2. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande, en fonction du poids des produits, de la destination, et du mode de livraison choisi.
5.3. Problèmes de Livraison
En cas de colis endommagé ou manquant, il est de la responsabilité du client de notifier le transporteur et Oneasysmart.com dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du colis.
6. Droit de Rétractation
6.1. Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2. Conditions de Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
6.3. Remboursement
En cas de rétractation, Oneasysmart.com remboursera le client du montant total de la commande, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
7. Garantie et Réclamations
7.1. Garantie Légale
Tous les produits vendus sur Oneasysmart.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
7.2. Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service client à oneasysmart@gmail.com. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.
8. Responsabilité
Oneasysmart.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Oneasysmart.com ne pourra être engagée pour des dommages indirects, des pertes d'exploitation, des pertes de profit, des dommages ou frais.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Oneasysmart.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OneasySmart ou de ses partenaires. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des différends.
11. Modification des CGV
Oneasysmart.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute nouvelle commande après leur mise en ligne sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à oneasysmart@gmail.com.